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f. Elles ne seront conservées que 24 semaines, dans l'hypothèse où le rendez-vous ne serait pas honoré.

g. Dans les autres cas, elles seront conservées pendant un délai de 5 années à compter du dernier acte juridique ou judiciaire réalisé par Me Elsa Masson.

h. Comment ? : Par un système informatique protégé et sécurisé et/ou par des locaux et un système informatique protégés et sécurisés.

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Pour plus d’information, vous pouvez vous connecter sur la plateforme : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso


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