MENTIONS LÉGALES

EDITEUR DU SITE

Elsa Masson
Avocat au Barreau de Paris

Exerçant à titre individuel et comme associée de l'AARPI Marcus Avocats
81, rue Saint-Lazare - 75009 Paris
N°SIRET : 801.063.934.000.47
N°TVA intracommunautaire : FR 33801063934
Tel : +33 (0)1 44 90 17 10
masson@marcus-avocats.com
Directeur de la publication : Elsa MASSON

​

HEBERGEUR DU SITE

OVH
2 rue Kellermann BP 80157, à Roubaix (59053)
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Tel : +33 (0)9 72 10 10 07
www.ovh.com
www.ovh.com/fr/support/nous-contacter

​

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Me Elsa Masson respecte l’ensemble des réglementations applicables en matière de données à caractère personnel, et notamment, le Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016), ainsi que la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée.

En application des articles 13 et 14 du Règlement européen Général sur la Protection des Données (2016/679) et de l'article 32 de la loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Directeur de Publication du Site vous informe que :

a. Qui protège ? : Le responsable du fichier est Me Elsa Masson, 81 rue Saint-Lazare - 75009 Paris, masson@marcus-avocats.com, Tél. : +33 (0)1 44 90 17 10.

b. Qu'est ce qui est protégé ? : L'ensemble de vos données personnelles.

c. Pourquoi ? A quelles fins ? : Pour la protection de votre vie privée, dans le cadre du traitement de votre dossier, qu'il s'agisse d'un dossier juridique, judiciaire ou d'arbitrage. La base légale de ce traitement est le contrat (article 6 du RGPD)

S'agissant du formulaire contact présent sur le site :

Me Elsa Masson utilise également vos données afin de répondre à vos demandes d'information et de rendez-vous adressées via le formulaire de contact (demandes d'informations ou de rendez-vous). 

En envoyant ce formulaire vous consentez à ce que Me Elsa Masson collecte et traite vos données personnelles dans le cadre précis (i) de votre demande de renseignement ou de rendez-vous et (ii) de la relation commerciale qui pourrait en découler.

La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime (article 6 du RGPD).

d. Où ? : Dans un registre, tenu par Me Elsa Masson.

e. Quand et jusqu'à quand ? : Vos données sont traitées et conservées par Me Elsa Masson, dès votre prise d'attache, y compris pour le simple établissement d'un devis ou lors de la prise d'un rendez-vous.

f. Elles ne seront conservées que 24 semaines, dans l'hypothèse où le rendez-vous ne serait pas honoré.

g. Dans les autres cas, elles seront conservées pendant un délai de 5 années à compter du dernier acte juridique ou judiciaire réalisé par Me Elsa Masson.

h. Comment ? : Par un système informatique protégé et sécurisé et/ou par des locaux et un système informatique protégés et sécurisés.

​

DROIT D'ACCES ET RECLAMATION CNIL

Tout intéressé dispose d'un droit d'accès, de limitation, de rectification ou d'effacement de ses données personnelles, en s'adressant au responsable de traitement des données personnelles (Me Elsa Masson, masson@marcus-avocats.com)

​

Tout intéressé a également la faculté de former une réclamation auprès de la CNIL, dans l'hypothèse où il considère que ses données n'ont pas été protégées.

​

MEDIATEURS DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 180 boulevard Haussmann – 75008 PARIS.
Pour plus d’information, vous pouvez vous connecter sur la plateforme : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

MODIFICATION DU SITE

Me Elsa Masson se réserve le droit de modifier le contenu du site et notamment, le contenu de cette mention légale à tout moment et sans préavis.